RÈGLEMENT INTÉRIEUR

4.1 Tenue et comportement
Les Stagiaires sont invités/es à se présenter sur la plateforme de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente.

4.2 Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des Stagiaires soit par la convocation adressée par courrier électronique, soit à l'occasion de la remise aux Stagiaires du programme de formation. Les Stagiaires sont tenus/es de suivre la formation en direct et/ou en replay.

L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service.
Les Stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation. 

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L'assiduité des Stagiaires est contrôlée via :
• un outil numérique d’émargement pour chaque visioconférence suivie en direct,
• et/ou par relevé de connexion (sur la plateforme Uncoflow) pour le suivi de la formation en replay.

4.3 Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les Stagiaires ayant accès aux plateformes de téléconférence et de formation pour suivre leur formation ne peuvent :
• y entrer ou y demeurer à d'autres fins,
• faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

4.4 Bonnes pratiques en visioconférence
Les Stagiaires sont invités/es à allumer leur micro et leur caméra lorsqu'ils/elles interviennent pendant les sessions de formation. Lorsqu'ils/elles n'interviennent pas, les Stagiaires doivent veiller à couper leur micro.

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Les Stagiaires s'engagent à adopter un comportement respectueux dans le chat et pendant les sessions.
Ils/elles doivent également veiller à garantir la confidentialité des échanges et des accès aux plateformes (Zoom et Uncoflow). Il est formellement interdit de partager les identifiants ou liens de connexion.

4.5 Enregistrements
Il est formellement interdit aux Stagiaires, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

4.6 Documentation pédagogique
La documentation pédagogique, les outils imprimés et numériques, remis lors des sessions de formation sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.

Il est formellement interdit de diffuser une copie électronique (fichier) ou une copie imprimée des documents et outils pédagogiques transmis lors de la formation.

4.7 Sanctions
Tout manquement du Stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la responsable de l'organisme de formation ou sa représentante, à la suite d'un agissement du Stagiaire considéré/e comme fautif/ve, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé/e au sein de la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il/elle reçoit.

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Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement,
• soit en un blâme,
• soit en une mesure d'exclusion définitive.

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Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

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La responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
• l'employeur, lorsque le/la Stagiaire est un/e salarié/e bénéficiant d'une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise,
• l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le/la Stagiaire est un/e salarié/e bénéficiant d'une formation dans le cadre d'un congé de formation,
• l'organisme qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le/la Stagiaire.

4.8 Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au Stagiaire sans que celui-ci/celle-ci ait été informé/e au préalable des griefs retenus contre lui/elle.
Lorsque la responsable de l'organisme de formation ou sa représentante envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un/e Stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

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• La responsable de l'organisme de formation ou sa représentante convoque le/la Stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.

• Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé/e contre décharge.

• Au cours de l'entretien, le/la Stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, Stagiaire ou salarié/e de l'organisme de formation.

• La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. La responsable de l'organisme de formation ou sa représentante indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du Stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive de la formation est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants/es des Stagiaires.

• Elle est saisie par la responsable de l'organisme de formation ou sa représentante après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.

• Le/la Stagiaire est avisé/e de cette saisine. Il/elle est entendu/e sur sa demande par la commission de discipline. Il/elle peut, dans ce cas, être assisté/e par une personne de son choix, Stagiaire ou salarié/e de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis à la Direction de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.

• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au Stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le/la Stagiaire ait été informé/e au préalable des griefs retenus contre lui/elle et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.